Assurances collectives



1. Assurance maladie complémentaire : Médecins à honoraires fixes

2. Modification législative concernant le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

3. Assurance maladie complémentaire : Contrat 9620

4. Assurance vie & invalidité de longue durée : Contrat 9600

Médecins à honoraires fixes et adhérents à l'assurance médicaments de La Capitale

Dr Michel Desrosiers, directeur des affaires proffessionnelles, septembre 2017


La Fédération vient de finaliser le renouvellement de l’assurance médicaments des médecins à honoraires fixes.
L’évolution de l’âge moyen des adhérents et l’expé- rience du groupe nécessitent un ajustement significatif de la tarification, rendu d’autant plus important du fait que les primes étaient réduites l’an dernier par la distribution du surplus accumulé (épuisé).
Question d’éviter d’inciter les adhérents plus jeunes à quitter en raison des coûts de l’assurance médicaments, les membres du comité sur les assurances à honoraires fixes ont opté pour mettre fin à la tarification uniforme sans égard à l’âge pour les adhérents de moins de 65 ans.
À compter du 1er juillet 2017, la tarification sera établie selon l’âge de l’adhérent. La RAMQ ajustera sous peu les retenues en conséquence.
De plus, les membres du comité ont retenu une modification à la couverture pour réduire de 7% l’augmentation requise : la substitution par générique.
Depuis le 1er juillet 2017 lorsqu’une forme géné- rique ou bioéquivalente du médicament prescrit est disponible, le régime remboursera l’adhérent en fonction du coût du produit générique ou bioéquivalent.
À moins d’une autorisation de l’assureur, l’adhérent qui insistera pour obtenir le produit d’origine devra donc assumer la différence et ce montant excédentaire ne sera pas cumulé pour l’atteinte de la franchise annuelle.
Lorsqu’il n’existe aucun produit générique ou bioéquivalent, rien ne change.
Enfin, les membres du comité constatent qu’il persiste quelques adhérents de 65 ans ou plus.
Ces adhérents pourraient adhérer au régime public d’assurance médicaments et réduire la charge pour le régime et le coût pour eux. Lors de leur adhésion au régime public, ils peuvent conserver une couverture complémentaire avec La Capitale pour les médicaments qui ne sont pas couverts par le régime public, les services paramédicaux (hospitalisation, etc.) et l’assurance voyage et annulation de voyage.
Il n’y a donc aucune raison pour demeurer au régime de La Capitale pour l’assurance-médicaments une fois l’âge de 65 ans atteint.
La RAMQ vous informera prochainement des modifications apportées. La Fédération jugeait bon de vous informer de ce qui a motivé ces changements.

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Modification législative concernant le régime de retraite des employés du gouvernement et des organisme publics (RREGOP)

Dr Jean-Denis Bérubé, administrateur & responsable des avantages sociaux
Août 2016

À la suite de l’adoption du projet de loi 97 le 8 juin 2016, veuillez noter les modifications apportées au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Ces modifications, comme vous le noterez, prennent effet ultérieurement.

  • Augmentation du nombre maximal d’années de service pour le calcul de la rente (à compter du 1er janvier 2017) :

* 1er janvier 2017 : 38 ans
* 1er janvier 2018 : 39 ans
* 31 décembre 2018 : 40 ans

Ainsi, dès le 1er janvier 2019, la rente maximale pourrait atteindre 80 % du salaire admissible moyen.

  • Modification des critères d’admissibilité à la rente immédiate sans réduction (dès le 1er juillet 2019):

* Passage du critère d’âge de 60 à 61 ans;
* Ajout du critère 60 ans avec un facteur d’admissibilité 90 (âge + années de service pour l’admissibilité à la rente).

  • Augmentation du taux de réduction due à l’anticipation de la rente immédiate à compter du 1er juillet 2020 : de 4 % à 6 % par année d’anticipation.
  • Introduction d’une disposition transitoire pour les ententes de départs progressifs débutant :

* Avant le 8 septembre 2016 : conservation des anciens critères d’admissibilité, soit une rente sans réduction à 60 ans ou à 35 ans de service. Advenant une anticipation de la rente durant cette période, le taux annuel de réduction restera de 4 %.

Dès le 8 septembre 2016 : application des nouvelles modifications législatives.

Compte-tenu du cours délai d’application de la disposition transitoire, les demandes de retraite progressive seront traitées avec souplesse quant à leur délai de présentation, et ce, jusqu’au 7 septembre 2016 inclusivement.

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à consulter le site Internet de Retraite Québec (http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca).¡

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Assurance maladie complémentaire
Contrat 9620

Dr Jean-Denis Bérubé, administrateur& responsable des avantages sociaux
CLSC de Chicoutimi, août 2012

Le renouvellement de ce contrat pour la prochaine année prévoit une augmentation tarifaire de 5 %.

Je vous rappelle que la prime de l’an dernier tenait compte d’un congé de primes de « 1,8 % ». Par ailleurs, le frais de règlement des prestations pour les médicaments sera augmenté et passera de 1,67 $ à 1,74 $ par transaction.

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Assurance vie &
invalidité de longue durée - Contrat 9600

Dr Jean-Denis Bérubé, administrateur& responsable des avantages sociaux
CLSC de Chicoutimi, août 2012


Le renouvellement de nos assurances collectives a confirmé la tendance lourde des dernières années. Le vieillissement accéléré de notre groupe a encore été accentué par la conclusion de l’Entente FMOQ-MSSS confirmant la fermeture du mode des honoraires fixes. La Capitale en a pris bonne note et ça s’est reflété dès cette année dans la tarification.

Je vous rappelle que la fermeture de notre groupe était une demande du MSSS. En retour, celui-ci s’engageait à revoir le partage du coût des assurances. Depuis plusieurs années, la part du MSSS n’a pas été haussée et la totalité des augmentations est assumée par nous. À ce jour, les négociations avec le MSSS n’ont pas permis de conclure une entente, mais ça ne saurait tarder.

En attendant, depuis le 1er juillet, les tarifs indiqués dans le tableau suivant sont entrés en vigueur.

Assurance vie & invalidité de longue durée - Contrat 9600

Le comité paritaire sur les assurances s’est entendu avec La Capitale relativement au renouvellement de ce contrat pour la prochaine année. La prime que vous devez payer en assurance invalidité de longue durée augmente de 10.9 % et celle en assurance vie de 10 %.

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Régime d'assurance vie,
invalidité, RREGOP : Le savez-vous ?

Dr Jean-Marc Hébert, responsable régional du DPC
CLSC-GMF St-Donat, avril 2012

1. Connaissez-vous la différence entre le régime d'assurance vie uniforme de base de notre employeur et le régime d'assurance vie complémentaire obligatoire?

Si vous avez une nomination de plus de 27 heures à votre avis de service, le gouvernement verse une prime de 6400$ à votre décès. Si vous êtes à demi temps elle sera de 3400$.

Le régime d’assurance vie complémentaire obligatoire est assuré par la compagnie d’assurances La Capitale. Votre couverture est valable un mois après votre engagement. Si vous quittez vos fonctions à honoraires fixes, elle peut être transférée sans examen médical (droit de transformation). À votre décès, la personne que vous aurez désignée recevra une fois votre traitement annuel, moins le  montant d’assurance vie uniforme de base et moins le montant de la rente aux survivants. La rente aux survivants ne peut dépasser 50 % du traitement annuel et est calculée de la façon suivante : 35 % au conjoint, 15 % pour le premier enfant à charge et 10 % pour les enfants à charge suivants. Vous pouvez aussi demander lors de votre inscription au régime une assurance vie optionnelle qui correspond à deux fois votre traitement annuel. Si vous omettez de désigner une personne, le montant sera versé à vos héritiers légaux.

2. En quoi consiste notre régime d'assurance invalidité?

L’employeur paie les 104 premières semaines. Les 3 premières semaines sont payées à 100%, puis à 80% jusqu’à la 104e semaine. Par la suite, La Capitale, l’assureur longue durée, prend la relève et paie 70% du traitement annuel. Ces montants sont toujours imposables.

Le paiement cesse au retour au travail, au décès, à la prise de la retraite, à défaut de fournir un certificat médical ou à se soumettre à un examen médical. Un retour progressif est possible à la 13e semaine pour une période consécutive de 3 mois. Le délai de carence est de 0 jour à la première et deuxième réclamation, et de deux jours au troisième évènement d’une même année. Votre salaire assuré est le traitement annuel, calculé selon les 20 semaines précédant votre invalidité, constitué de la moyenne de vos heures régulières de travail, vos activités supplémentaires et vos heures de garde sur place. Si une partie de vos activités est faite à l’acte, ou à forfait, cette partie n’est pas couverte. Une assurance privée peut être prise avec un délai de carence plus long pour couvrir ces montants.

3. A-t-on une assurance dans l'éventualité d'une maladie grave?

Si vous êtes invalide, que vous avez moins de 63 ans, et que votre espérance de vie est de moins de      12 mois (certificat médical nécessaire), le versement de 50% de la prime d’assurance vie est possible, sans dépasser 25000$.

4. Qu'est-ce que le RREGOP?

C’est le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Instauré le 1er juillet 1973, il s’adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec, des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux.

5. Comment ma rente est-elle calculée?

La rente de base est calculée selon la formule suivante: Taux annuel d’accumulation de la rente (2%) X années de service (maximum 35) X salaire admissible moyen des cinq années les mieux rémunérées.

À votre rente de base peut s’ajouter le crédit de rente provenant d’un rachat de service ou d’un transfert d’un régime complémentaire de retraite (RCR) et les rentes additionnelles qui s’y rattachent.

6. Puis-je racheter des années de services antérieures afin de devancer mon admissiblité à la retraite?

Oui vous pouvez encore le faire pour des périodes de congés de maternité ou si vous avez fait du service à titre de travailleur occasionnel. Il est possible aussi de racheter une absence sans salaire: si plus de 30 jours consécutifs ou 20% du temps régulier (ex. médecins qui font une partie de leur service à l’acte à l’urgence): la demande doit se faire dans les six mois qui suivent l’absence. Depuis juillet 2011, vous ne pouvez plus racheter les années de résidence.

Les formulaires 727 et 728 doivent être remplis par vous et l’employeur. Mme Isabelle Côté est la personne responsable de ce volet à la RAMQ.

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