Le mot du président


Sylvain Dion, président, AMCLSCQ

Publications récentes


Bientôt possible, l'inscription sans visite !

13 octobre 2017

Plusieurs de nos membres nous avaient interpellés au cours des derniers mois quant à l’inutilité de rencontrer un patient en bonne santé pour procé-der à son inscription.

Outre la difficulté à rejoindre ces patients, ou leur refus à venir à une consultation médicale, on notait un fort taux d’absentéisme lors de leur premier rendez-vous.

Nul doute que l’obligation de les rencontrer constitue un frein à inscrire un plus grand nombre de patients.

La FMOQ avait bien entendu vos revendications et depuis plusieurs mois, elle interpellait le MSSS pour mettre en place une forme de préinscription.

Finalement, une lettre d’entente a récemment été conclue. Elle prévoit l’inscription sans visite. Sa mise en application est attendue dans les pro-chaines semaines. Nous recevrons bientôt les in-formations pertinentes de la RAMQ.

Lorsqu’elle sera en vigueur, vous pourrez demander à votre GAMF des listes de patients classés D et E. Ces patients seront informés du jumelage et ils devront consentir à être suivis par ce médecin de famille. Par ailleurs, le patient sera invité à con-sulter son nouveau médecin que lorsque le besoin s’en fera sentir.

Il n’y a pas davantage financier immédiat pour le médecin qui accepte une cohorte de patients via l’inscription sans visite. Toutefois, ces patients sont pris en compte pour :

  • la rémunération bonifiée des 500 patients de la nouvelle nomenclature.
  • le nombre de patients du GMF.
  • les 150 patients minimum requis pour participer au programme du DMÉ.

Nul doute qu’il s’agit d’une excellente nouvelle pour nous permettre de progresser plus rapidement vers l’atteinte de la cible d’inscription de 85 % d’ici le 31 décembre prochain.

Nous vous ferons parvenir d’ici les prochains jours un sondage pour évaluer, à la lumière de cette nouvelle procédure, le potentiel d’inscription de nos membres.

De procurer à un plus grand nombre de Québécois un médecin de famille sans avoir l’obligation de le rencontrer inutilement nous semble une avenue prometteuse et surtout cela n’alourdira pas inuti-lement nos cliniques de consultation.

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Une lettre qui dérange et qui choque

Mars 2017

Nous avons été interpellés par plusieurs d’entre vous suite à l’envoi de la lettre invitant nos membres à poursuivre leurs efforts, voire accélérer leur rythme d’inscription en vue de l’atteinte des cibles de l’entente sur l’accessibilité.

Pour l’Exécutif de l’Association, en tant représentant de vos intérêts, la décision de vous envoyer cette correspondance n’a pas été facile à prendre.

Elle s’appuyait sur 2 convictions :

No 1 Nous voulions sensibiliser nos membres à la menace réelle que constitue la loi 20, dont plusieurs articles sont actuellement en suspens.

No 2 Nous sommes convaincus que les médecins de CLSC ont la capacité de contribuer à l’atteinte des cibles que prévoit l’entente sur l’accessibilité pour éviter que la loi 20 ne s’applique et conséquemment qu’elle soit abrogée. Il faut mentionner que notre démarche auprès de vous s’inscrivait en cohérence avec des actions qui sont déjà menées sur le terrain, soit par le DRMG ou encore par les associations régionales.

MEA CULPA

Certains d’entre vous nous ont signalé l’inexactitude des données mentionnées dans leur correspondance.

Pour cet envoi, nous avons utilisé les données qui nous ont été fournies par la R.A.M.Q.

Notre erreur a été au niveau de la formulation utilisée pour vous communiquer vos chiffres d’inscriptions.

En effet, au chapitre du bulletin individuel du nombre d’inscriptions entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 nous aurions dû indiquer qu’il s’agissait du résultat net des inscriptions réalisées au cours de la dernière année, c’est-à-dire les inscriptions réelles auxquelles sont soustraits les désinscriptions et les décès en cours d’année.

Notre erreur en a choqué certains parmi vous et noustenons à nous en excuser.

Une lettre choquante !

Le ton de cette lettre a choqué plusieurs d’entre vous. Nous vous sollicitions tous à faire un effort supplémentaireincluant certains membres dont le nombre d’inscriptions dépasse les 1000 patients. Il nous est difficile de communiquer personnellement avec chacun d’entre vous et de moduler notre propos selon votre situation.

Quoi qu’il en soit, notre souhait était de sensibiliser nos membres, et davantage ceux qui ont moins de
500 patients, d'accélérer leur rythme d’inscription et de contribuer significativement aux efforts pour éviter l’application de la loi 20.

Ce groupe fait d’ailleurs l’objet d’une attention particulière aux yeux du MSSS.

Nous sommes conscients que les médecins qui ont déjà un nombre d’inscriptions considérables ne peuvent viser le même rythme, mais leur contribution est toujours la bienvenue.

En conclusion

L’AMCLSCQ est inquiète des répercussions que pourrait avoir une application aveugle de la loi 20 sur ses membres après le 31 décembre 2017 si les cibles d’accessibilité ne sont pas atteintes. Encore plus si les médecins de CLSC ne sont pas au rendez-vous en affichant une contribution non significative à l’atteinte des cibles.

L’application de la loi 20 aurait des impacts majeurs pour nous que ce soit au chapitre de notre rémunération, mais aussi de notre autonomie professionnelle. Nous demeurerons convaincus que chacun d’entre nous est en mesure d’identifier une marge de manoeuvre qui lui permettra d’inscrire un plus grand nombre de patients.

C’est l’appel que nous avons lancé!

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Enfin nous allons vers un meilleur soutien à la pratique en CLSC

Décembre 2016

Depuis déjà quelques mois, nous vous infor‐ mons de la conclusion du rapport conjoint   réalisé par la FMOQ et le MSSS et qui vient ba‐ liser les ressources pour assurer un soutien adéquat à la pratique médicale en CLSC. Nous devons nous réjouir de cette avancée majeure ! 

Beaucoup de travail reste cependant à être fait. Je suis cependant heureux de constater, selon les échos qui me sont parvenus, que plusieurs d’entre vous ont entamé des démarches avec leurs gestionnaires pour évaluer l’adéquation entre les ressources déjà en place, notamment le secrétariat, et ce que ce cadre de référence pro‐ pose. 

Je suis optimiste de voir les conditions de soutien clérical s’améliorer pour plusieurs médecins de CLSC, ce qui facilitera le travail clinique puisque les tâches administratives seront réalisées par le personnel adéquat et non pas par nos médecins.  

Il va s’en dire que nous aurons à certains endroits à réclamer, avec plus ou moins d’insistances, que ce cadre soit respecté. À cet égard, s’il y en a parmi vous qui éprouvez des difficultés à faire re‐ connaître vos besoins, l’Association des méde‐ cins de CLSC du Québec et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec sont der‐ rière vous pour vous assister dans vos   démarches. N’hésitez donc pas à nous contacter.

APPROCHE « DONNANT-DONNANT »

Ce gain majeur pour nos conditions de pratique n’aurait pu être possible sans cet engagement pris par les parties négociantes à l’occasion de la conclusion de l’entente sur l’accessibilité en juin 2015.  

En effet, l’enjeu du soutien à la pratique a fait l’objet de négociation pour permettre aux médecins d’atteindre leurs cibles d’inscription.

Dans cette approche « donnant‐donnant » nul doute qu’avec ces ressources ajoutées et la trans‐ formation de nos pratiques que nous serons en mesure d’inscrire un plus grand nombre de pa‐ tients.

Lors des négociations avec nos CIUSSS et CISSS, cette approche aura très certainement pour effet de faciliter l’engagement de nos établissements à nous donner de la main‐d’œuvre additionnelle, allouée en fonction d’un nombre de patients ins‐ crits.  

Les efforts que nous déploierons pour inscrire un plus grand nombre de patients nous assureront d’obtenir davantage de personnel pour faciliter notre pratique.

APPROCHE « GAGNANT-GAGNANT »

Quand on y repense, nous pouvons anticiper le résultat de cet exercice dans une perspective «gagnant‐gagnant».  

En effet pour les médecins de CLSC, nous profiterons de meilleures conditions d’exercice et pour les Québécois, un plus grand nombre d’entre eux auront un médecin de famille et une garantie de soins de qualité. 



Appartenance et allégeance à la FMOQ

Bulletin, vol. 41 no. 1

Au cours des derniers mois, notre Fédération a fait l’objet de nombreuses critiques notamment sur les médias sociaux mettant en cause sa gouvernance, sa démocratie et ses choix.

Je profite de la tribune qui m’est offerte par le mot président pour rectifier les faits et vous inviter à être solidaire à la FMOQ qui nous représente depuis plus de 50 ans. Plusieurs médecins sur les réseaux sociaux, notamment le regroupement Facebook « Contre une dictature en santé », reprochent à la FMOQ d’avoir conclu une entente avec le MSSS et de ne pas avoir tenu de consultations publiques auprès de ses membres.

Ces médecins qui contestent l’autorité de la Fédération, de ses associations et de ses officiers y tiennent de durs propos à leurs égards qui, selon moi, n’ont pas leur place dans un contexte où nous devrions avant tout être solidaires pour répondre aux besoins criants de la population en lien avec notre accessibilité. Lors du dépôt du PL 20 en 2014, nous étions confrontés à un ministre de la santé qui n’hésitait pas à exprimer son mépris à l’égard de notre profession, et à l’opinion publique qui était loin de nous être favorable.

C’est dans ces eaux troubles que notre Fédération, et ses 19 associations affiliées, ont eues à négocier une entente pour éviter l’application immédiate de la loi 20 et son report en 2018.

La FMOQ s’est également fait reprocher d’être un organisme qui ne consulte pas, mais qu’en est-il dans les faits? À la suite du dépôt du PL 20, la FMOQ a tenu avec ses 19 associations affiliées de larges débats sur le sujet. Qui plus est, de par notre structure démocratique les médecins de chaque région du Québec ont eu l’occasion de se prononcer notamment lors de la tenue des différentes assemblées générales annuelles des 19 associations auxquelles le Dr Louis Godin et sa suite participaient et pour lesquelles vous avez été invités.

Cette structure n’est-elle pas représentative de l'espace que ces membres ont pour s’exprimer?

Loin de moi l’idée de museler la critique, au contraire elle doit et elle a sa place dans tous nos débats dans la mesure où elle est constructive, et qu’elle s’accompagne d’une participation de tout un chacun lorsque les instances associatives se réunissent. Cette critique doit cependant se faire dans le respect, et doit s’appuyer sur des faits avérés.

Quoi qu’il en soit, nous adhérons tous à la FMOQ qui nous représente fièrement depuis plusieurs décennies auprès du MSSS. Le temps des reproches est révolu!

Soyons constructifs, soyons proactifs! Ainsi, j’exhorte chacun d’entre vous à soutenir la FMOQ et à participer activement dans le respect à sa vie démocratique.

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Les guichets d'accès
à un médecin de famille - GAMF

Propos vol. 41 no. 8

Allons-y chercher nos listes de patients à inscrire!

Depuis le mois d’avril dernier, les médecins sont invités à se rendre sur les services en ligne de la R.A.M.Q pour obtenir leurs listes de patients orphelins à inscrire. Le fonctionnement antérieur avec les GACO (guichet d’accès pour clientèle orpheline) n’est donc plus opérationnel est remplacé par le GAMF.

Après des débuts quelque peu houleux, des ajustements demandés par nombre d’entre vous ont été apportés. Le système est maintenant opérationnel et il est maintenant plus facile pour les médecins d’obtenir des listes de patients à inscrire.

Dans le cadre des efforts qui sont sollicités pour vider les guichets et ainsi atteindre les cibles d’inscription, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la R.A.M.Q. pour poursuivre vos efforts d’inscription.

Dans l’éventualité où vous éprouviez des difficultés à obtenir des listes pour votre territoire, nous vous invitons à communiquer avec votre DRMG pour l’en informer.

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La rémunération mixte : un changement de culture

décembre 2015

Depuis le 1er novembre dernier, bon nombre de médecins de CLSC et d’UMF ont accès à la rémunération mixte. Pour plusieurs d’entre nous, le mode mixte est vécu comme une complexification de la rémunération. Il s’agit d’abord et avant tout d’un changement de culture profond pour une majorité de médecins qui ont concentré leur pratique en CLSC et qui ne sont rémunérés qu’au tarif horaire ou à honoraires fixes.

Être rémunéré à l’acte, toute une différence !

Ce passage vers la rémunération mixte inclut des forfaits horaires auxquels s’ajoutent des actes. Il se veut difficile pour les médecins de CLSC et pour tous ceux qui ne s’étaient jamais frottés à la rémunération à l’acte auparavant.

Sous les honoraires fixes et le tarif horaire, les médecins n’avaient pas eu à se soucier du type d’examen offert au patient, de la durée des entrevues ou, mais surtout de l’impact que l’activité clinique pouvait avoir sur leur rémunération.

Maintenant, chaque geste compte et nous devons passer de la simplicité à une certaine complexité si nous voulons bénéficier des gains annoncés.

Il s’agit sans contredit d’un changement de culture important comme nous avons pu le constater au fil des discussions que nous avons eu avec nos membres lors des quelques rencontres d’information qui se sont tenues au cours de l’automne. Quoiqu’il en soit, nous y voilà.

Dans le contexte de l’évolution des pratiques et des attentes de la population envers la communauté des médecins de famille du Québec, il était peut-être temps de remettre en question nos modes de rémunération du  tarif horaire et des honoraires fixes purs. Au même titre, la FMOQ procède actuellement à une révision en profondeur de la nomenclature en cabinet en usage depuis 45 ans !

Nos préoccupations à l’Association sont d’accompagner nos membres dans ces changements majeurs, mais aussi de faciliter ce passage à la rémunération mixte tout en préservant les acquis de notre mode de pratique.

Les enjeux :

La FMOQ et le MSSS ont négocié au cours des deux dernières années les paramètres de la rémunération mixte. L’exercice n’a pas été facile et l’AMCLSCQ y était partie prenante. L’enjeu de la FMOQ était de permettre aux médecins de CLSC de bénéficier des augmentations négociées dans l’entente de 2010-2015. Au même titre que les autres secteurs de pratique, ces augmentations devaient cibler, en partie, les activités cliniques.

Pour le MSSSS il s’agissait de documenter l’activité des médecins dans nos milieux, avec un préjugé non avoué, que la productivité n’était pas au rendez-vous ! À tort ou à raison, l’État est en droit de mieux documenter les services offerts à la population et il pourra juger s’il en a pour son argent. Je sais que pour plusieurs cette affirmation peut paraître choquante. Mais la majorité des médecins de CLSC n’ont pas honte des services qu’ils rendent à leurs patients et de la rémunération qui leur est versée en retour.

Un mal nécessaire?

Les mesures négociées pour la rémunération mixte entrent en vigueur progressivement. Pour certains secteurs d’activités, notamment les programmes de soins à domicile et de santé mentale, les médecins ne pourront pas en bénéficier avant quelques mois, le temps de mieux documenter les activités dans ce secteur.

Pour ceux qui peuvent actuellement adhérer à la rémunération mixte, l’implantation se fera progressivement et des ajustements seront peut-être requis. Nous pourrons ainsi évaluer les bénéfices que les médecins en tireront. Quoi qu’il en soit, posons-nous la question, s’agissait-il vraiment d’un mal nécessaire?

Cette rémunération mixte est-elle si mauvaise? Quand on y regarde de plus près, les médecins de CLSC continuent de bénéficier des forfaits liés à l’inscription de leur clientèle et au suivi de leurs patients. Par ailleurs, nous maintenons une partie de notre rémunération sur une base horaire, ce qui est précieux si l’on considère les types de pratique que nous avons développés dans nos différents milieux. En ce qui a trait à la composante à l’acte, elle devrait reconnaître l’intensité des activités des médecins eu égard à la particularité de chacun des secteurs de pratique.

Somme toute, il aurait été beaucoup plus dommageable pour la pratique en CLSC de se retrouver avec un mode composé uniquement de l’acte. En conséquence, je crois que nous avons pu tirer notre épingle du jeu.

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L'ABC de la rémunération mixte

octobre 2015

Dans les prochaines lignes, nous vous présentons les paramètres de la rémunération mixte qui sera en vigueur pour les services courants, cliniques jeunesse.

Pour les médecins à tarif horaire et honoraires fixes :

  • Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2015
  • Période d’adhésion au mode mixte :1er novembre 2015 au 31 janvier 2016
  • L’adhésion est volontaire et individuelle.
  • L’adhésion au mode mixte octroiera aux médecins une augmentation d’environ 17 % au 1er novembre 2015 et de 5 % additionnels au 1er avril 2016 s’il a plus de 500 patients inscrits.
  • Les activités médico‐administratives demeurent rémunérées selon le taux horaire actuel (taux du
    tarif horaire et des honoraires fixes).
  • Les versements des forfaits pour les clientèles vulnérables, les forfaits d’enseignements et les actes médico‐administratifs de la CSST demeurent facturables à 100 %.
  • Les modalités de la garde en disponibilité demeurent les mêmes : c.‐à‐d. le médecin est rémunéré à
    100 % pour les actes qu’il effectue sur sa garde en disponibilité.

Pour les médecins à honoraires fixes :

Le médecin qui désire se prévaloir du mode mixte :

  • Conserve sa rémunération à honoraires fixes, comme maintenant. Il continue à facturer sur le formulaire 1216.
  • Continue de bénéficier de tous ses avantages sociaux et de son régime de retraite.
  • Le supplément d’honoraires est de 19,4 % appliqué sur 75 % du tarif des actes en cabinet.
  • Il n’y pas d’acte médico‐administratif.

Pour les médecins à tarif horaire :

  • Le médecin qui désire se prévaloir du mode mixte n’utilise plus le formulaire 1215 pour réclamer ses honoraires.
  • Le mode mixte est facturé à l’acte et est constitué d’un forfait horaire auquel s’ajoute un pourcentage (%) d’actes.
  • Le forfait horaire est de 57.12 $ pour la 1re heure et il est fractionnable aux 15 minutes par la suite.
  • Le supplément d’honoraires est de 62.15 % appliqué sur 75 % du tarif des actes en cabinet.
  • Pour les activités médico‐administratives (CMDP, département, service) un acte médico administratif est créé au tarif de 23.75 $ par période de 15 minutes facturé à 40 % du tarif.
  • Les activités clinico administratives (rappel de patients, complétion de dossier, gestion des résultats, etc.) ne donnent droit qu’au forfait horaire de 57.12 $.

Et maintenant, faites vos calculs

Plusieurs d’entre vous se demandent s’il est avantageux d’adhérer à la rémunération mixte. Pour déterminer le mode mixte, la FMOQ s’est basée sur les résultats du sondage Zins Beauchesne auxquels un grand nombre d’entre vous ont répondu en 2012.

Pour les médecins oeuvrant dans les services courants et cliniques jeunesse, les données du sondage révèlent que les médecins font :

  • 73 % d’activités cliniques (contacts patients)
  • 18 % de clinico administratifs
  • 9 % de médico‐administratif

Selon cette distribution de l’activité du médecin, pour bénéficier de la majoration de 22 %, le médecin doit voir 2.9 patients/heure (rendez‐vous et sans rendez‐vous) pendant ses activités cliniques. Si le médecin a un débit moindre, il aura une majoration moindre.

Pour le médecin à honoraires fixes, les suppléments d’honoraires s’ajoutent à sa rémunération actuelle donc un avantage assuré.

Pour les médecins à tarif horaire qui passeraient au mode mixte, ils devront faire quelques calculs en fonction de leurs activités et du débit de patients.

Nous joignons à cet envoi, une grille de tarif pour étayer votre réflexion. D’autres outils seront bientôt mis à votre disposition. D’autres outils seront bientôt mis à votre disposition.

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