Écho des négociations



Les articles à consulter

| SIAD : nouvelle mouture !!
   AMCLSCQ en bref, février 2020

| Démêler la rémunération en CHSLD : à l’acte, tarif horaire ou mixte ?
   bulletin, décembre 2019

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  Cadre de gestion GMF, 2015



SIAD : nouvelle mouture !!

Rédaction : Sylvain Dion, président
Source : AMCLSCQ en bref, février 2020


En décembre 2019, la lettre d’entente 336 mettant en place les équipes SIAD a été révisée. On se rappelle que l’entente initiale avait été décriée par certains médecins.

Lors de la renégociation de cette lettre d’entente, le texte comme convenu entre les parties, reprenait la volonté exclusive du MSSS.  Il a été reproché à la FMOQ de s’ingérer dans l’organisation des soins c’est pourquoi, pour cette nouvelle mouture, elle s’est faite discrète et elle a tout simplement accepté le nouveau texte proposé.

Cette nouvelle entente a de nouveau soulevé quelques protestations de certains médecins œuvrant en maintien à domicile notamment sur la notion du 3 à 7 jours totalement irréaliste dans nos équipes de maintien à domicile.

Le déploiement des équipes SIAD et votre implication !

Quoi qu’il en soit, cette nouvelle version de la Lettre d’entente no 336 est en vigueur et les CISSS et CIUSSS sont à discuter avec des équipes médicales sur le terrain pour déployer des équipes SIAD, là où il le sera pertinent.

Nous invitons les équipes de médecins de CLSC œuvrant en maintien à domicile à participer aux discussions qui ont cours pour se positionner et pour bénéficier des avantages prévus dans cette lettre d’entente.

Certes, il reste à corriger certains irritants de cette entente, mais il est essentiel que les CISSS et CIUSSS déposent, d’ici la fin mars, des projets d’équipes SIAD. Ultérieurement, si cela s’avère nécessaire, la lettre d’entente pourrait être amendée pour répondre davantage à la réalité terrain. Discutez-en avec vos établissements ou contactez-nous si vous le jugez à propos !

Ce sujet fera l’objet de discussion lors de notre prochain colloque sitôt la pandémie derrière nous !

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La rémunération

Démêler la rémunération en CHSLD :
à l’acte, tarif horaire ou mixte ?

Rédaction : Gaëlle Camus, administratrice
Source : bulletin, décembre 2019


Les médecins travaillant en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) peuvent choisir entre 3 modes de rémunération : à l’acte, à tarif horaire ou mixte.

Rémunération au tarif horaire

  • Le tarif horaire est de 98,48 $ de l’heure.
  • Le code 101030 est pour les activités cliniques.
  • Le code 101043 est pour les tâches médico-administratives, comme les réunions du service médical ou les réunions du CMDP par exemple.

Pour les activités cliniques en heures défavorables, soit après 20h en semaine ou la fin de semaine et les jours fériés, une majoration est applicable au tarif horaire de base tel que suit :

Lundi au jeudi, 20 h à 24 h
Code d’activité 29
Majoration de 16 %

Vendredi, 20 h à 24 h
Code d’activité 30
Majoration de 26 %

Fin de semaine et jours fériés, 8 h à 24 h
Code d’activité 31
Majoration de 26 %

Fin de semaine et jours fériés, 0 h à 8 h
Code d’activité 42
Majoration de 16%

La rémunération mixte

  • Le mode de rémunération mixte comprend un forfait horaire de 59.08 $, auquel s’additionne un pourcentage des tarifs à l’acte, soit de 57,45 % (sauf pour certains services sur base de temps pour lesquels le pourcentage est plutôt de 62,15 %).
  • Le temps médico-administratif est rémunéré selon le même forfait horaire auquel s’additionne 40 % d’un acte médico-administratif, ce qui produit un revenu horaire comparable à celui du tarif horaire (98.48$ / h).
  • Le médecin à l’acte ne reçoit pas de rémunération pour les services médico-administratifs.

Rémunération à l’acte ou le mode mixte

Pour le mode de rémunération à l’acte ou le mode mixte, 7 actes peuvent être facturés selon le type d’intervention pour les visites, évaluations et échanges :

  1. Évaluation médicale globale
  2. Visite de suivi courant
  3. Visite de suivi exigeant un examen
  4. Rédaction du formulaire du niveau d’intervention médicale
  5. Visite d’évaluation en vue de donner une opinion
  6. Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient
  7. Les autres actes facturables à l’acte, tels que l’intervention clinique ou les actes pour les différentes techniques (réparation de plaie, infiltration…), peuvent aussi être facturés par les médecins en mode de rémunération à l’acte ou en mode de rémunération mixte.
  • En CHSLD, ces actes sont rémunérés au tarif applicable en établissement et tel que mentionné ci-haut pour les visites, évaluations et échanges, ces actes sont rémunérés à 57,45 % pour le mode de rémunération mixte.
  • Peu importe le mode de rémunération choisi en CHSLD, les appels téléphoniques du personnel peuvent être facturés entre 8 h et 18 h du lundi au vendredi, excluant les jours fériés, lorsque vous êtes à l’extérieur de l’établissement, que ce soit durant la garde en disponibilité rémunérée ou non. Il s’agit du code de facturation 15622, Réponse téléphonique à une demande du personnel.
  • La garde en disponibilité est rémunérée sur base forfaitaire. Les visites pendant la garde sont toujours facturées à l’acte, peu importe le mode de rémunération choisi par le médecin. Les déplacements peuvent aussi être facturés, mais l’heure des déplacements doit être indiquée.

Les constats de décès sont facturés de la façon suivante lors de la garde en disponibilité :

  • Constat de décès, sans déplacement = code 00013 
  • Constat de décès, avec déplacement, de jour = code 00014
  • Constat de décès, avec déplacement, de nuit (0h -7h) = code 15234
  • Formulaire SP3 rempli = code 15265

Lorsque le constat de décès est effectué avec déplacement, vous avez droit au supplément
de déplacement, mais pour facturer le déplacement, il faut inscrire l'heure du déplacement :

  • Code 15623 de 7 h à 16 h
  • Code 15624 de 16 h à 24 h
  • Code 15625 de 0 h à 7 h

Autant les actes (constats) que les forfaits de déplacement donnent droit à une majoration lorsqu’effectués en heures défavorables.

Pour terminer, n’oubliez pas la lettre d’entente 327 qui permet une rémunération additionnelle aux médecins travaillant en CHSLD qui forment un groupe assurant la prise en charge et la garde en disponibilité pour tous les patients dans un établissement donné.

Cette lettre d’entente permet aussi une pondération de 6:1 des patients « inscrits » en CHSLD par le biais de cette lettre d’entente pour les fins d’évaluation du nombre de patients inscrits dans un GMF pour en fixer le financement, et peut
permettre d’accéder à la tarification bonifiée pour ceux rémunérés à l’acte en cabinet privé ou en rémunération mixte en CLSC.

Cliquez sur l'item désiré pour obtenir plus d’informations: 

Sur la lettre d’entente 327 : LE 327

Sur les modes de rémunération en CHSLD :

Infolettre 127 / 6 septembre 2013, section 3.4

Présente chaque code de facturation pouvant être facturé en mode de rémunération à l’acte ou mixte avec une description détaillée et un tableau résumé.

Adhésion aux modes de rémunération mixte ou à honoraires fixes
Inclus des simulateurs pour différents champs de pratique incluant le CHSLD afin de comparer chaque mode et déterminer lequel est le plus avantageux pour vous.

Remerciement tout particulier au  Dr Michel Desrosiers, directeur des Affaires professionnelles à la FMOQ pour ses commentaires et sa relecture.

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Ci-après, nous vous proposons quelques extraits d'articles parus dans de précédentes communications et qui pourraient répondre à certaines de vos questions. 

Il vous suffira de cliquer sur le sujet qui vous intéresse pour consulter l'article en lien. Bonne consultation.


 

Sujet : Cadre GMF

Nouveau cadre de gestion GMF, 2015 :

Extrait de Propos du temps présent vol. 40, no. 100, décembre 2015

 

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