Écho des négociations



Publications récentes



Dr Sylvain Dion, président, AMCLSCQ



Appui quasi unamine des omnipraticens au renouvellement de l'Entente générale

13 octobre 2017

L’information est déjà connue : les membres de la FMOQ ont appuyé, avec une large majorité, l’ac-cord de principe intervenu entre la FMOQ et le Conseil du trésor qui visait le renouvellement de l’Entente générale.

Suite à la tournée d’information réalisée par le Dr Godin, les médecins ont appuyé la proposition à 96 %.

Un taux de participation significatif de 60 % vient, hors de tout doute, signifier aux délégués du Con-seil général de la FMOQ l’appui massif de nos col-lègues aux termes de cet accord.

Tel que le prévoient les statuts de la FMOQ, les délégués ont entériné, à l’unanimité, cet accord de principe le 30 septembre dernier.

Les membres de l’AMCLSCQ ont appuyé l’entente de principe.

64 % de nos membres en règle, 496 médecins sur 781, ont exercé leur droit en participant au vote consultatif pour le renouvellement de l’Entente gé-néral et 96 % des votants en ont appuyé les termes.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de signifier votre opinion illustrant du même coup du désir de nos membres de s’impliquer dans la vie syndicale.

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Changement dans les codes de vulnérabilités : pas de panique!

26 septembre 2017

Nous avons reçu la semaine dernière une infolettre de la R.A.M.Q. nous informant de changements aux codes de vulnérabilités. Cette nouvelle a créé, semble-t-il, beaucoup de confusion sur le terrain.

L’infolettre demeure un document administratif à l’usage de la R.A.M.Q. et il est vrai que pour les médecins il est parfois difficile de s’y retrouver.

Je tiens à vous informer que la FMOQ vous fera parvenir d’ici peu un guide pratique d’application des changements apportés. Pour l’instant, il n’est pas nécessaire de tout modifier. Les changements pourront être faits au fur et à mesure des consultations de vos patients.

Surveillez le prochain Zoomlettre de la Fédération pour en savoir d'avantage.

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Entente sur l'accessibilité : L'AMCLSCQ s'implique à Montréal et en Montérégie

12 juin 2017

En marge des efforts individuels que nous faisons pour accroître nos inscriptions et vider les GAMF, l’Exécutif de l’Association a cru bon de s’impliquer plus activement sur les territoires où l’effort est le plus important.

À cet effet, des rencontres sont prévues avec les chefs de service médical de Montréal le 14 juin prochain, et de la Montérégie le 15 juin prochain. À cette occasion, nous souhaitons faire le point avec chaque équipe des efforts déployés à ce jour et comprendre les taux d’inscription moyens que nous retrouvons chez les médecins de CLSC pour ces deux régions.

Aussi, nous avons besoin de déterminer l’impact que nos médecins œuvrant dans les programmes spéci-fiques tels que soins à domicile, soins palliatifs, santé mentale pour ne nommer que ceux-là ont sur les taux d’inscriptions qui, aux yeux MSSS, sont insuffisants compte tenu des besoins ressentis dans la population. Il nous apparaît donc important de mieux documenter la réalité de la pratique en CLSC pour ensuite faire des représentations pertinentes.

Lors de ces rencontres, nous en profiterons pour tenter d’établir des cibles d’inscription pour les équipes con-cernées en tenant compte de leurs types de pratique.

Comme plusieurs chefs de service et médecins en CLSC ne sont pas membre de notre Association, nous nous sommes assurés d’informer les présidents des autres associations régionales concernés de la démarche que nous avons entreprise.

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Résumé du conseil de la FMOQ du 29 avril 2017

18 mai 2017

Rapport du président Louis Godin

Rémunération mixte : Certaines modalités sont ré-glées, mais elles restent à être mises en vigueur :

Soins palliatifs et maintien à domicile :

  • Forfait + 71,51% de l’acte des services médicaux;
  • Forfait + 40% des actes médico-administratifs;
  • Forfait +62,15% des actes sur base de temps.
  • Honoraires fixes (HF) + 27,74% des services médi-caux;
  • Honoraires fixes (HF) + 19,4% des actes sur base de temps (par exemple l’intervention clinique).

 Santé mentale jeunesse et adulte :

  • Tarif horaire ou honoraires fixes + 40,28% de l’acte.

Des précisions suivront.

Paiement rétroactif du mode mixte : Après des re-tards et des erreurs, le paiement doit se faire en mai.

AMP : Abolition des AMP pour les médecins de 15 ans à 20 ans de pratique s’applique depuis le 1er sep-tembre 2016.

Entente sur la prise en charge en bloc de pa-tients depuis le 1er avril 2017 : Au minimum 250 patients et maximum 1000 patients, par médecin ou par un groupe de médecins, dans le même site ou hors site; bénéficie des avantages liés à l’inscription; droit au supplément prévu pour la prise en charge lors de la première visite; les patients comptent dans la clientèle inscrite du GAMF.

Frais accessoires : Nouvelle tarification pour les pla-teaux de chirurgie, pour la vasectomie. Comité mixte avec la RAMQ pour discuter des questions encore en litige (billets d’absence, photocopies, résumés de dossier ...).
Renforcement des pouvoirs de la RAMQ (Loi 92) : Depuis décembre 2016, avec des possibilités d’amendes, inspections, sanctions administratives à l’initiative de la RAMQ même en l’absence d’une demande par un patient.
Projet de Loi 130 : La loi 130 n’a pas encore été adop-tée donc tout avis à signer doit être voté par le CMDP et non selon l’avis seul du DSP.

Comité de révision des statuts et des règlements de la FMOQ : Il y aura des consultations et des son-dages auprès des présidents d’association, des membres du Bureau, des membres du Conseil et des membres de la FMOQ. Inscrivez-vous: le 24 mai à Brossard, le 30 mai à Québec, le 31 mai à Laval.

CaRMs : 56 postes sont demeurés vacants en méde-cine de famille au Québec, comparativement à aucun au Canada, et 2 dans les autres spécialités. On ne peut s’empêcher de croire que ce résultat a été influencé par les mesures coercitives, le discours négatif sur les méde-cins de famille et l’écart de rémunération avec les spécialistes.

Entente sur l’accessibilité :

  • Le taux d’assiduité est atteint depuis janvier 2017 (81,8%).
  • Le taux d’inscription est à 75,6% au 14 avril 2017. Il faut un engagement de tous pour atteindre la cible de 85% qui demeure la seule garantie absolue de faire abroger la Loi 20.
Vider les GAMF augmentera aussi les possibilités de discussion avec le ministre. Des actions sont entre-prises par chacune des associations.

La FMOQ tente toujours de convaincre le ministère de permettre la préinscription, car les patients veu-lent avoir un médecin, pas nécessairement en voir un.

Renouvellement de l’Entente générale : Au-delà des sommes, il doit y avoir absolument une mécanique de correction de l’écart de rémunération entre les médecins de famille et les autres spécialistes du Québec. Tout projet-cadre sera soumis au vote de l’ensemble des membres.

Finalement, la FMOQ fait actuellement une analyse des options judiciaires possibles face à toutes les lois et réglementations.

Rapport du comité des communications :

Journée mondiale des médecins de famille le 19 mai : Portez fièrement votre macaron!

Lucide (ligne utilisée pour communiquer l’inacceptable et le désastreux) : Une ligne pour dénoncer les impacts des réformes du ministre sur le réseau de la santé sera mise en fonction. Les médecins pourront dénoncer au service des communications de la FMOQ via LUCIDE.

Rapport de la direction des affaires professionnelles

Omnimax : Le renouvellement OMNIMAX se fera en juillet, pour une période de 18 mois seulement afin de permettre le renouvellement au début de l’année civile soit en janvier 2019, ce qui devrait simplifier la gestion des franchises. Les primes resteront les mêmes pour la période.

Comité pour le contrôle des coûts des assurances : Le résultat des travaux de ce comité est déce-vant. Les deux éléments qui contribuent le plus à l’évo-lution des coûts sont les prix des nouveaux médica-ments et l’évolution des honoraires des pharmaciens.

Frais accessoires : Son encadrement a d’abord été modifié le 10 novembre 2015 par la Loi 20. Des médecins peuvent donc faire l’objet de demandes de remboursement pour des frais de prélèvement en lien avec des tests diagnostiques avant le règlement abolis-sant les frais accessoires le 26 janvier 2017, mais pas avant le 26 janvier 2016.

Le règlement a des impacts importants sur plusieurs soins et services (pessaire, MAPA, stérilets de cuivre en dehors d’un avortement, vaccins non fournis par la santé publique, accès à des attelles préfabriquées …).

N’hésitez pas à dénoncer à la FMOQ d’autres situations problématiques affectant les services à la population.

Rapport de la direction de la planification et de la régionalisation :

Prise en bloc : Retour sur la prise en bloc de patien-tèle, assiduité en GMF non affectée par certaines visites (par exemple urgence P1-2-3, P4-5 si hospitalisa-tion, visite à un autre GMF avec entente de services ...), accès à la rémunération bonifiée même si moins de 500 patients inscrits (si au moins 300 patients inscrits, au moins 150 jours travaillés en 1re ligne, au moins 4 patients vus par jours travaillés, avoir une pratique signi-ficative particulière).

PEM ETP, unités de 12 heures : Indicatif qui permet à l’établissement de suivre son PEM, il permet d’objec-tiver les besoins afin de combler les services attendus.

AMP : Situations d’emblée autorisées par le ministère s’il s’agit d’une recommandation conjointe du DSP et du chef du DRMG, par exemple les AMP mixtes prise en charge 250 patients et CHSLD 6h.

Certaines autres situations pourront être analysées pour d’autres activités (soins palliatifs, patients admis, santé au travail, réadaptation...).

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Rémunération mixte en maintien à domicile, soins palliatifs et santé mentale, c'est pour bientôt!

11 mai 2017

La FMOQ et le MSSS se sont entendus sur les moda-lités de la rémunération mixte pour les programmes de maintien à domicile, soins palliatifs et de santé mentale en CLSC. Il ne reste plus qu’à la RAMQ de fixer une date de mise en application, ce qui devrait nous être communiqué dans les prochaines semaines.

Mode mixte en soins à domicile et soins palliatifs

  • Pour les médecins rémunérés à honoraires fixes, la rémunération mixte prévoit l’ajout de pour-centages des actes effectués.
  • Pour les médecins à tarif horaire, ils bénéficient d’un forfait horaire de 57.12 $ auquel s’ajoute un pourcentage plus important des actes.

Les modalités fines de facturation du mode mixte en soins à domiciles et soins palliatifs seront communiquées ultérieurement.

D’ores et déjà, nous savons que des actes spéci-fiques sont prévus dans la nomenclature de ces secteurs à savoir, entre autres, l’évaluation médi-cale globale d’un patient complexe, les visites de suivi et celles effectuées en urgence, les échanges interdisciplinaires avec les proches des patients. Des échanges téléphoniques avec le personnel du programme de soutien à domicile sont également prévus.

Mode mixte pour le programme de santé mentale

Le mode mixte en santé mentale diffère :

  • Pour le médecin rémunéré à tarif horaire, il conserve sa tarification horaire à laquelle s’ajou-tera un pourcentage plus faible des actes qu’il effectuera.
  • Pour le médecin à honoraires fixes, il maintient ses honoraires auxquels s’ajoutent un pourcen-tage des actes.

Pour ce programme aussi, la FMOQ et le MSSS ont convenu d’actes spécifiques notamment la visite de prise en charge ainsi que le suivi psychiatrique, l’examen physique du patient lors d’un suivi psychiatrique, de même que les échanges interdis-ciplinaires entre les intervenants de santé mentale sur une base de temps. Un acte de psychothérapie est également prévu et l’intervention clinique demeure facturable.

La suite…

Une fois la date de mise en vigueur déterminée nous vous la communiquerons sans tarder. S'ajoutera une infolettre de la R.A.M.Q. qui vous expliquera les tenants et aboutissants de cette rémunération mixte pour ces programmes.

Il s’agit, pour les médecins concernés, d’un aboutis-sement heureux à la suite d'un travail colossal réalisé par la permanence de la FMOQ pour arriver à un mode de rémunération cohérent avec leurs pratiques.

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Inscription de nouveau patients : On ne lâche pas!!

11 mai 2017

Les médecins de CLSC poursuivent leurs efforts pour l’inscription de nouveaux patients que ce soit en CLSC ou en CLSC-cabinet pour ceux qui ont une pratique mixte en première ligne.

Le GAMF s’améliore avec le temps : un important travail d’épuration et de validation de coordonnées rend plus facile la prise de rendez-vous.

Les attributions particulières pour les coordonna-teurs sont à la hausse, à la satisfaction des méde-cins.

De concert avec les mesures mises en place dans les DRMG, votre association vous encourage à pour-suivre vos efforts pour assurer à un plus grand nombre de patients en attente sur les GAMF un médecin de famille dans les prochains mois.

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Forfait rétroactif pour les médecins ayant adhéré à la rémunération mixte

Le ROSPI (Rapport d’organisation des services de la patientèle inscrite) est disponible dans les services en ligne de la R.A.M.Q. depuis plus d’un an pour les médecins rémunéré à l’acte en cabinet et l’est maintenant pour les médecins oeuvrant en CLSC.
L’intérêt de ce rapport est d’avoir de l’information sur notre profil de pratique, notre clientèle, son profil de consommation, la répartition selon l’âge et notre taux d’assiduité.
Si vous avez une pratique de groupe, le profil de votre clientèle pour vous et votre équipe est égale-ment identifié. Ce portrait peut s’avérer intéressant puisqu’il permet de mieux connaitre le comporte-ment de vos patients et le cas échéant, d’améliorer votre accessibilité ou, à tout le moins, assurer une accessibilité suffisante à vos patients par votre groupe.
Je vous invite à aller consulter les services en ligne de la RAMQ au www.ramq.gouv.qc.ca/omni-sel pour consulter votre ROSPI.

5 mai 2017

Les médecins qui ont adhéré à la rémunération mixte entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016 (28 février 2016 pour les médecins en UMF) ont reçu un premier versement du forfait rétroactif pour la période du 1er avril 2015 au 31 octobre 2015.

Malheureusement, pour une très grande majorité de ces médecins les calculs de la RAMQ se sont avé-rés erronés.

La RAMQ a produit des fichiers que la FMOQ a ana-lysés avec soin pour s’assurer que les montants dus soient correctement versés.

Aujourd’hui le 5 mai, plus de 200 médecins de-vraient recevoir un montant ajusté de leur forfait rétroactif. Celui-ci pourrait cependant faire l’objet d’autres vérifications.

Pour près de 200 autres médecins qui ont adhéré tardivement au mode mixte en janvier 2016, les montants forfaitaires seront versés ultérieurement.

La FMOQ demeure vigilante pour que les sommes dues vous soient versées le plus rapidement pos-sible.

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Rémunération mixte et forfaitéraire rétroactive

22 mars 2017

Les médecins ayant adhéré à la rémunération mixte entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016 sont toujours en attente de l’intégralité du versement forfaitaire promis.

Ce montant représentait 20 $ par heure pour les heures travaillées entre le 1er avril et le 31 octobre 2015.

Pour la majorité des médecins qui bénéficieront dece forfait, les calculs de la R.A.M.Q. se sont avérés
inexacts lors du premier forfait versé en décembre dernier.

La FMOQ exerce toujours des pressions pour que la R.A.M.Q. remédie à la situation le plus rapidement possible et que les médecins ciblés par ce versement puissent obtenir les sommes dues dans les meilleurs délais.

Aux dernières nouvelles, la R.A.M.Q. devrait être en mesure de verser la totalité de ces montants forfaitaires en avril prochain.



Rémunération mixte et clinique des régugiés

22 mars 2017

La FMOQ est encore à négocier avec le MSSS les paramètres de rémunération mixte dans différents secteurs.

Certains de nos membres ayant des activités en clinique de réfugiés nous ont rappelé que leur secteur de pratique n’avait pas fait l’objet de travaux pour l’élaboration d’un mode de rémunération leur permettant d’obtenir les augmentations prévues avec la rémunération mixte.

La FMOQ a déjà, à deux reprises, fait part de la réalité des médecins à la table des négociations. Malheureusement, les négociateurs du MSSS nous ont signifié une fin de non-recevoir et qu’il ne procéderait pas à l’étude d’un mode de rémunération mixte adapté à leur type de pratique.



Capsule vidéo

22 mars 2017

Utilisation du GAMF

Nous souhaitons partager avec vous une capsule vidéo explicative sur l'utilisation du GAMF et la création d'une liste de patients.

Pour la visionner, il s’agit de cliquer sur le lien suivant https://youtu.be/BnNQa7Yysiw

Nous profitons de l’occasion pour remercier le Dr Philippe Cimon, médecin de CLSC en Outaouais, pour cette excellente initiative.

Nous espérons que cette capsule saura vous être utile. Bon visionnement.



Les mythes et la réalité de la Loi 20

27 dévrier 2017

Il est minuit moins une pour éviter la gestion absolue de votre travail pour les 50 prochaines années. Pour éviter la loi 20, la seule solution c'est l'entente sur l'accessibilité. Celle-ci consiste à ce que 80% de la population ait un médecin de famille avec un taux d'assiduité de 80%.

Mais que nous dit la Loi 20 adoptée en novembre 2015 et dont plusieurs articles ne s'appliqueront que si les objectifs de l'entente sur l'accessibilité ne sont pas atteints?
Pour consulter le tableau sur les mythes et la réalité de la Loi 20 cliquez ici

Posez-vous la question

Préférez‐vous faire des changements à votre pratique de façon volontaire ou alors être obligé par la Loi
20 et surtout subir les aspects négatifs de son application : coupure de rémunération, perte de votre
autonomie professionnelle et la perte de la gestion de votre horaire ?

Rappelez-vous

Si tous les médecins inscrivent 100 patients d'ici le 31/12/2017, la loi 20 sera abrogée donc éliminée. N'oubliez pas que les sanctions de La Loi 20 s'appliqueront de façon individuelle. Il est fort probable que les médecins en CLSC soient particulièrement touchés étant donné le niveau d’inscription actuel.

Et surtout

Apportez des changements à votre pratique pour les patients, pour la population et pour la médecine
de famille!

Nous vous souhaitons de bonnes actions.



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