Écho des négociations
1. Quelques nouvelles du dernier conseil de la FMOQ
2. Info négos
- La rétro
- Les clientèles vulnérables
- L'Équivalence actuarielle
- Le mode de rémunération mixte
Quelques nouvelles du dernier conseil de la FMOQ
En CLSC on note surtout la bonification du forfait pour la prise en charge de la clientèle orpheline provenant du guichet d’accès (en CLSC : 173.80 $ pour les vulnérables et 83 $ pour les non vulnérables).
Pour la prise en charge des patients orphelins référés par le guichet d’accès, le guide de gestion pour les coordonnateurs locaux n’était pas imprimé lors de la réunion, mais depuis, il a été publié et il aborde plusieurs aspects dont ; les autos-référence, la priorisation des patients, le ratio vulnérable-non vulnérable, les désinscriptions et les retraites. Surveillez les informations récentes de la RAMQ à ce sujet et très prochainement celles de vos guichets d’accès.
À compter du 1er janvier : l’allongement de la liste des pathologies admissibles comme vulnérables et le double forfait annuel lorsqu’il y a un problème de santé mentale couplé à une autre catégorie de vulnérabilité. Pour ceux qui travaillent également en cabinet privé, il y a le remboursement des frais de pratique. À l’acte, on compte sur un nouveau code « d’intervention clinique » sur une base de temps qui remplacera la thérapie de soutien et qui dans quelques mois sera réévalué.
Plusieurs dossiers sont encore en négociation, notamment la question de l’informatisation et du dossier médical électronique. On connait les grandes lignes en cabinet, mais il y a encore plusieurs choses à préciser en établissement.
Pour ceux qui travaillent en longue durée, il y aura bientôt une nouvelle nomenclature à l’acte, particulièrement pour les évaluations médicales, la décision du niveau d’intervention médicale, les échanges avec les proches, les visites urgentes, etc.
Quant à ceux qui supervisent des candidates IPS, il devrait y avoir une majoration du forfait.
Info négos
CSSS des Etchemins, 6 décembre 2011
La rétro : Année 2010
- À la suite de la dernière entente, une majoration de rémunération de 0,5% du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 a été accordée.
- Un montant rétroactif, pour cette période, devrait être déposé dans vos comptes quelque part au début de l’année 2012.
La rétro : Années 2011 - 2012
- La majoration prévue au 1er avril 2011 est de 0,75%. Au 1er avril 2012, elle est de 3,5% incluant le redressement canadien (1,742%), un réajustement de la rémunération (0,75%) et les paramètres généraux de la fonction publique (1%).
- Il a été décidé qu’il n’y aurait pas de versement de somme rétroactive pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Les majorations prévues au 1er avril 2012 seront anticipées au 1er janvier 2012 et seront regroupées dans un ajustement global équivalant à 4,74% sur la rémunération (incluant tous les forfaits actes & tarifs).
Cette mesure était plus simple aux yeux de l’équipe de négociateurs. Cette méthode a ses avantages, mais elle pourrait malheureusement aussi désavantager certains de nos membres.
Les clientèles vulnérables
À compter du 1er janvier 2012, la liste des clientèles vulnérables sera allongée. Il y sera notamment ajouté: l’hépatite C, l’hypertension artérielle grade 3, l’AVC avec séquelles, les douleurs chroniques, les troubles de déficit de l’attention avec hyperactivité, la déficience intellectuelle, auditive et visuelle.
Également à compter du 1er janvier 2012, le forfait annuel versé trimestriellement sera doublé pour les patients avec un code de diagnostic de santé mentale ou de déficience intellectuelle concomitamment avec une autre des pathologies reconnues au chapitre des clientèles vulnérables.
En terme clair, pour le médecin qui voit un patient schizophrène et diabétique, il verra son forfait annuel doublé. Ainsi, d’ici décembre, nous suggérons à tous les médecins de modifier les fiches d’inscription des patients atteints de plus d’un diagnostic de vulnérabilité afin qu’ils puissent se prévaloir dès janvier 2012 du double forfait.
Équivalence actuarielle
On se rappelle qu’en 2010 des travaux sur l’équivalence actuarielle ont été initiés. Ils avaient dû être ajournés, entre autres à cause des négociations intensives de la dernière entente, mais aussi pour mieux documenter la pratique médicale dans les différents milieux de pratique.
Au début 2012, vous serez contacté par la firme de sondage Zins Beauchesne. Ils vous demanderont de remplir un questionnaire en ligne qui servira à documenter votre pratique médicale. Ces informations sont capitales pour la poursuite du dossier de l’équivalence actuarielle entre les différents modes de pratique et de rémunération.
Vous serez informé, quelques semaines à l’avance, de l’envoi du questionnaire dans votre boîte de courriels. Nous invitons fortement chacun d’entre vous à y répondre avec diligence.
Mode de rémunération mixte
Les travaux ayant trait à la mise en place d’un mode de rémunération mixte en CLSC et en santé publique ont été entamés. Pour notre Association, le Dr André Munger et moi-même participons aux discussions avec la permanence de la FMOQ. Ce nouveau mode devrait permettre la bonification de la rémunération pour les médecins œuvrant dans nos différents programmes notamment les services courants, les soins à domicile, les soins palliatifs, et la santé mentale.
Ce mode sera également développé dans d’autres milieux de pratique entre autres en gériatrie, en réadaptation et en soins psychiatriques hospitaliers.
Au cours des prochaines semaines, les chefs de service médical en CLSC devraient être sollicités pour documenter le volume d’activités des médecins de leur établissement respectif. Nous escomptons que ce nouveau mode de rémunération, qui prévoit un forfait quotidien et un pourcentage d’actes, puisse être mis en application dès le printemps 2012.
Revue 2011 - Infos négos