Revue d'événements



1. Assemblée générale annuelle

2. Journée médico-administrative du 27 mai 2016:
    Un Franc succès !

 



Assemblée générale annuelle

En résumé

Thuy Phuong La, secrétaire


Le 28 octobre dernier, en après-midi à Montréal, 76 membres de notre Association, dont plusieurs jeunes médecins, assistaient à notre assemblée générale annuelle.

Plusieurs invités assistaient encore cette année à notre assemblée, dont Drs Louis Godin, président de la FMOQ et Marc-André Amyot, 1er vice-président au bureau de la FMOQ.

Le Dr Sylvain Dion a d’abord pris la parole pour nous présenter son rapport annuel. Il a expliqué de façon exhaustive les nombreux dossiers tant de nature politique qu’administrative qui ont marqué la dernière année. Il a fait un bref rappel des faits saillants de la dernière année soit, l’évolution de la rémunération mixte, les gains en matière de soutien à la pratique de la dernière négociation et non le moindre, l’état de situation quant à l’entente sur l’accessibilité. Il a fait l’esquisse des nombreux défis qui nous attendent dans les prochaines années, mettant ainsi la table pour la présentation du Dr Louis Godin, président de la FMOQ.

Ce dernier, dans son allocution, a notamment ciblé les dossiers qui sont en cours de négociations : PQADME version 2.0, la rémunération mixte et les actes interprofessionnels. Pour terminer, il a parlé du dossier de l’accessibilité qui sera l’enjeu majeur dans le positionnement de la médecine familiale en 1re ligne dans la prochaine année.

La période d’échanges animée qui a suivi illustrait bien le grand intérêt des participants pour les sujets abordés par les Drs Dion et Godin.

La période de propositions des membres a été fructueuse. Une proposition a été adoptée et fera l’objet d’un suivi attentif de l’Exécutif. Elle a pour but de demander à la FMOQ de négocier, pour les médecins de CLSC, l’accès à un DMÉ travaillant en GMF ou non.

En fin d’assemblée, quatre prix de présence ont été attribués. Félicitations à nos gagnants les Drs Bertrand Melanson, Michelle Barrette, Carolina Capelle et Dominique Parent.

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Journée médico-administrative
du 27 mai 2016 : un franc succès !

Plus d’une centaine de nos membres ont répondu à notre invitation du 27 mai dernier et ont participé à notre journée médico-administrative au cours de laquelle de grands sujets ont été abordés : nouvelle nomenclature et rémunération mixte, rapport du comité sur le soutien à la pratique, GMF en CLSC, accessibilité à un médecin de famille.

Nous avons eu droit à des présentations de qualité, à des informations précises et dignes de confiance, mais aussi à des échanges fort constructifs au cours desquels plusieurs de nos membres ont pu nous partager leurs inquiétudes quant à l’avenir de la pratique médicale en CLSC et des médecins qui y œuvrent.

Compte tenu de l’importance des sujets discutés, nous souhaitons mettre à profit le contenu des formations médico-administratives qui y ont été présentées, mais aussi partager avec l’ensemble de nos membres
l’essence des discussions. Pour cela, nous publierons dans différents propos du temps présent à venir, les
résumés des quatre thématiques abordées durant cette journée.

Nous vous ferons également suivre les présentations qui ont été utilisées par nos conférenciers lors de cette journée.

Les journées médico-administratives constituent pour l’AMCLSCQ un lieu de rencontre privilégié. Une nouvelle invitation vous sera lancée l’année prochaine pour cette journée de formation annuelle.

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Résumé de conférence : La rémunération mixte en CLSC pour ou contre ?Conférencières : Dres Natacha Vincent et Catherine Risi

Tout d’abord, il a été rappelé que la rémunération mixte était le moyen privilégié pour que les médecins en CLSC et en santé publique aient la totalité des augmentations prévues dans l’entente 2010-2015. Une part importante de ces augmentations devait être en lien avec les activités cliniques.

Selon un sondage effectué auprès de nos membres, seulement 40 % ont adhéré à la rémunération mixte soit, 58 % pour les médecins à honoraires fixes et 24 % pour les médecins à tarif horaire.

Les principales raisons qui ont motivé les membres à adhérer au mode mixte sont : les avantages financiers, la reconnaissance de la charge de travail dans ce mode, pour éviter le registre des consultations, pour être tournés vers l’avenir et à cause des influences externes.

Par contre, les principales raisons données par nos membres pour ne pas adhérer au mode mixte sont : une baisse de rémunération, ne pas voir assez de patients et ne pas vouloir facturer à l’acte.

Rappelons que les scénarios pour élaborer le mode mixte ont été basés sur les données recueillies lors du sondage Zinc-Beauchesne. Sur une journée de 7 h en moyenne, 5 h 06 devraient être consacrées à la clinique (2,9 patients à l’heure pour une augmentation maximale), 1 h 36 devraient être aux activités clinico administratives et 38 minutes aux activités médico-administratives.

Les avantages pour adhérer au mode mixte sont nombreux pour les médecins à honoraires fixes. Par contre pour les médecins à tarif horaire, cela dépend du profil de pratique. Nous vous suggérons de faire des calculs notamment avec la nouvelle nomenclature.

La FMOQ mettra bientôt à jour les outils de calcul mis à votre disposition sur son site Web en y intégrant la nouvelle nomenclature. Ainsi, les médecins pourront l’utiliser pour évaluer les gains possibles avec le passage à la rémunération mixte. Si ces calculs ne sont pas favorables, il serait important d’en informer les  Drs Michel Desrosiers et Sylvain Dion par courriel.

D’ailleurs, plusieurs participants nous ont fait part de solutions pour rendre la rémunération mixte avantageuse pour les médecins à tarif horaire notamment, augmenter le pourcentage des actes ou avoir un acte pour les activités clinico administratives.

Pour plusieurs, il est clair que le mode de rémunération en CLSC a influencé le profil de pratique et a favorisé le contact par téléphone avec les patients. Ces téléphones que font les médecins en CLSC, avec note au dossier, doivent être considérés comme des « activités cliniques de qualité » qui répondent au besoin des patients.

Des participants nous ont demandé pourquoi plusieurs modes de rémunération ne reconnaissent pas ces « activités cliniques »? La question est posée… Une chose est sûre, plus les médecins nous feront part de leur situation, plus nous aurons des informations pertinentes pour négocier des ajustements possibles.

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Propos vol. 41 no. 12

Résumé de conférence : Nouvelle nomenclature
Conférencier : Dr Sylvain Dion 

Le 27 mai dernier lors de la journée médico-administrative, j’ai eu l’occasion d’entretenir nos membres sur la nouvelle nomenclature. J’y ai brossé les principaux changements qui touchent les médecins rémunérés à l’acte et à la rémunération mixte en cabinet, à domicile, UMF et CLSC.

Les principaux objectifs de la nouvelle nomenclature :

  • Passer d’une approche d’examen à une notion de visite.
  • Favoriser le suivi de patient sans nuire à l’offre de sans rendez-vous
  • Intégrer les suppléments dans la tarification des visites.
  • Rémunérer les communications
  • Inciter à l’inscription d’un plus grand nombre de patients.
  • Distinguer les services donnés en rendez-vous et en sans rendez-vous.
  • Rehausser la rémunération des visites à
    domicile inévitables.

Globalement, la nouvelle nomenclature tend, dans les faits, à simplifier la facturation à l’acte pour les médecins qui offre des services de suivi de clientèle.

Modulation des tarifs

Les tarifs proposés avec la nouvelle nomenclature sont modulés selon les paramètres suivants :

  • En fonction de l’âge du patient:
           * 80 ans et plus
           * Moins de 80 ans
  • Patient vulnérable ou non:
           * Les tarifs des différentes visites intègrent maintenant le supplément de vulnérabilité sauf
             pour l’intervention clinique.
  • Modulation selon le nombre de patients inscrits:
           * Les tarifs sont majorés pour les médecins ayant 500 patients et plus d’inscrits.

Les nouveautés

La nouvelle nomenclature fait passer la facturation d’un mode d’examen, où nous devions avoir rempli certaines exigences pour facturer tel ou tel type d’examen (ex. examen complet), à un mode à la visite et ceci selon le contexte dans lequel elles sont effectuées auprès du médecin traitant du patient ou non.

Nous ne reprendrons pas ici l’ensemble des visites créées avec la nouvelle nomenclature. Nous vous invitons plutôt à consulter ma présentation en pièce jointe où elles sont toutes énumérées. Nous attirons cependant votre attention sur les points suivants :

  • Des visites d’évaluation psychiatrique ont été créées ainsi que des visites de suivi psychiatrique s’adressant notamment à nos médecins œuvrant dans les programmes de santé mentale qui assurent un suivi conjoint avec un médecin de famille auprès duquel le patient est déjà inscrit. Cette nouveauté répond à un besoin signifié par ces médecins et le tarif de ces visites intègre le supplément de vulnérabilité de même que la reconnaissance de ce suivi conjoint. Le médecin consultant ne recevra pas de forfait annuel de prise en charge.
  • Les modalités de facturation d’une intervention clinique ont été modifiées avec unplafond quotidien de 180 minutes. Les interventions cliniques auprès de certaines clientèles sont exclues de ce plafond quotidien. Nous vous référons au propos du temps présent Vol. 41, nº 11 où elles sont précisées. Rappelons que le supplément de vulnérabilité n’est pas intégré au tarif de l'intervention clinique et demeure donc encore facturable pour vos prochaines interventions.
  • La rémunération des visites à domicile pour les patients en perte d’autonomie a également été bonifiée. Ces modifications toucheront les médecins qui effectuent ce type de visites et pour lesquelles il y aura une meilleure reconnaissance de leur activité. Une compensation pour le temps de transport lorsque le patient réside à plus de 10 km du lieu de pratique est également prévue dans la nouvelle nomenclature.

Ressources à consulter

Nous terminons en vous invitant à visionner les trois (3) vidéocapsules présentées par le Dr Michel Desrosiers et disponibles  sur le portail Caducée de la FMOQ.

Également disponible sur le site de la FMOQ, un algorithme vous permettra d’identifier le type de visite à facturer en fonction de la situation clinique.

Finalement, vous pouvez vous référer à l’Infolettre nº 57 de la R.A.M.Q., datée du 30 mai 2016, pour le libellé détaillé des visites de la nouvelle nomenclature ainsi que l’infolettre nº 160, datée du 30 mai 2016, qui précise quant à lui l’impact de sur les pourcentages appliqués dans le cadre de la rémunération mixte.

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Propos vol. 41 no. 13

Résumé de conférence : Entente sur l'accessibilité et loi 20
Conférencier : Dr Sylvain Dion et Me Pierre Belzile

Le dossier de l’accessibilité à un médecin de famille a fait l’objet d’une présentation et de vives discussions lors de la journée médico-administrative du 27 mai dernier. Au cours de cette rencontre, j’ai eu l’occasion de brosser le tableau de l’entente sur l’accessibilité qui a été négociée entre la FMOQ et le MSSS en juin 2015.

Par la suite, Me Pierre Belzile des services juridiques à la FMOQ nous a présenté la loi 20 adoptée à l’automne 2015. En conclusion à cette dernière partie, j’ai présenté le bilan d’où nous en sommes rendus en conformité aux données mises à notre disposition, tant sur le plan national qu’en CLSC.

Loi 20

Me Belzile a pu expliquer aux participants comment la loi adoptée en novembre 2015 serait carrément invivable si au terme de l’entente sur l’accessibilité, soit le 31 décembre 2017, nous ne parvenions pas à atteindre les cibles d’inscription et d’assiduité convenues.

Si le dépôt du projet de loi 20 avait créé à l'époque beaucoup d’émoi, la loi telle qu'adoptée en 2015 en fera  réagir certainement plus d’un! Elle s’avère beaucoup plus contraignante, tant sur le nombre d’heures à effectuer en établissement, sur le nombre de patients à suivre en 1re ligne, ou encore sur le pourcentage de disponibilité que les médecins devront offrir à leur clientèle du lundi au vendredi avant 8 h et après 19 h!

Sans compter qu'à travers cette loi, le ministre s’octroie d’importants pouvoirs pour décréter, par règlement, les conditions des médecins de famille, ce qui il va sans dire est carrément inacceptable.

Une entente sur l’accessibilité pour éviter la loi 20

Il a bien été démontré que l’entente conclue avec le ministre de la Santé visant l’inscription de 85 % des Québécois et l’atteinte d’un taux d’assiduité de 80 % avait pour objectif d’éviter l’application de la loi 20.

Cette journée m'a donné l’occasion de démontrer aux participants que les objectifs que la Fédération s’est fixés, et pour lesquels elle sollicite la contribution de l’ensemble de ses membres sont réalistes.

Considérant le potentiel d’inscription que représentent plus 2000 médecins en 1re ligne et ayant moins de
500 patients ainsi qu’à la réorientation de carrière de plusieurs médecins œuvrant actuellement en 2e ligne qui, au profit de nouvelles AMP, pourront intensifier leurs activités en 1re ligne, tout est possible!

Aussi, l’arrivée massive de nouveaux facturants en 2016 et 2017 devrait contribuer à l'atteinte de nos cibles. Soulignons qu’il s’agira ici d’un ajout net de plus de 250 nouveaux médecins par an.

Vers l’atteinte des objectifs

D’entrée de jeu, j’ai tenu à préciser que l’objectif national du taux d’assiduité ne devrait pas être une source de préoccupation. En mars 2015, nous en étions déjà à près de 78 %.

Cependant au chapitre du pourcentage d’inscriptions, il a été démontré que nous avons pris un certain retard quant aux cibles intermédiaires qui avaient été convenues.

Au 31 mars 2016, il est estimé que 71,6 % des Québécois étaient inscrits auprès d’un médecin de famille. La cible intermédiaire au 30 juin 2016 est de 74 %.

Fin 2015, nous avions pu noter un léger ralentissement des inscriptions, ce qui a semblé s’être corrigé au 31 mars dernier.

Quoi qu’il en soit, j’ai réitéré l’importance de la contribution de chaque médecin pour l’atteinte des cibles collectives. À cet égard, j’ai invité les participants à réfléchir sur leur organisation de pratique pour favoriser l’inscription d’un plus grand nombre de patients. La discussion qui a suivi a principalement porté sur les
différentes contraintes auxquelles ils sont confrontés, que ce soit en termes de choix de pratique ou encore d’environnement professionnel.

Certains ont témoigné de leurs expériences dans leur milieu : ils ont opté pour une approche de groupe plutôt qu’individuelle, en prenant soin d’inscrire un nombre significatif de nouveaux patients, et ce, tout en respectant les contraintes de chacun. Cette approche collective semble porter ses fruits.

Finalement, j’ai rappelé l’importance de se rendre sur les guichets à un médecin de famille pour y obtenir des listes de patients à inscrire. J’ai également souligné qu’en vidant les GAMF, nous lancerons alors un
message clair à la population et au ministre que nous sommes sur la bonne voie d’honorer notre part du
contrat.  

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