Association des médecins de CLSC du Québec

Lettre d’entente no 376 : Programme de soutien à domicile en CLSC

Infolettre 258
Dr Philippe Melanson, président par intérim | 3 janvier 2023

Dans le cadre de l’entente sur l’accessibilité, un traitement spécifique a été prévu pour les médecins œuvrant dans un programme de soutien à domicile en CLSC ou encore dans un SIAD.

 

Une augmentation de 8 % par année a été négociée pour ces médecins et ce pourcentage sera appliqué aux sommes qu’ils ont gagnées dans ces programmes.

 

Pour les médecins rémunérés au mode mixte, le calcul peut se faire aisément.

 

Toutefois, pour les médecins rémunérés à honoraires fixes ou à tarif horaire pur, il n’est pas possible actuellement d’identifier les heures travaillées dans ces programmes. En conséquence, l’infolettre no. 258, dont vous trouverez copie en pièce jointe, précise ce qui doit être fait à compter du 1er décembre 2022.

 

>>> Depuis le 1er décembre vous devez utiliser :

  • Pour un médecin en CLSC : le code XXX404 (exemple : 002404).
  • Pour un médecin dans une équipe SIAD : le code  XXX390 (exemple : 002390)

De façon proactive, les montants gagnés seront calculés à compter du 1er décembre 2022, à condition d’utiliser ces codes.
Nous ne saurions trop insister sur l’importance de les utiliser notamment pour les à honoraires fixes et à tarif horaire.

Lorsque le premier trimestre sera terminé (soit du 1er décembre 2022 au 28 février 2023), des travaux seront réalisés pour calculer le prorata de vos heures travaillées dans les programmes de maintien domicile ou SIAD pour ensuite l’appliquer rétroactivement aux sommes que vous avez gagnées entre le 1er juin 2022 et le 30 novembre 2022.