Rémunération

UNE RÉMUNÉRATION SOUPLE ET APPROPRIÉE

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Traditionnellement, les médecins pratiquant en CLSC étaient rémunérés à honoraires fixes. La très grande majorité de nos médecins ont alors opté pour ce type de rémunération. Les conditions de pratique, les modifications de la mission de ces établissements (porte d’entrée du système de santé) imposaient des changements et une plus grande souplesse dans la façon de rémunérer nos médecins.

Le médecin qui travaille en CLSC pratique dans un établissement public de santé qui est un établissement de première ligne. Ce médecin doit posséder un avis de nomination. Cet avis de nomination stipule entre autres le niveau d’implication du médecin dans cet établissement. Le médecin peut profiter d’un avis de nomination temps plein, demi-temps ou un avis de nomination spécifique où il n’aura qu’à œuvrer dans un seul champ d’activité, par exemple des activités médicales ou maintien à domicile.

Une fois le champ d’exercices et le nombre d’heures stipulés, l’avis de nomination prévoit aussi le type de rémunération de ce médecin.

Différentes options sont alors possibles. En fait, elles le sont toutes; c’est au médecin, compte tenu de ses préférences et des avantages qu’il en retire d’opter pour le ou les modes de rémunération les plus appropriés.

Retenons tout de suite qu’une certaine forme de mixité des modes est possible et souhaitable compte tenu des avantages et des inconvénients reliés à chacun de ces modes.

LA RÉMUNÉRATION À HONORAIRES FIXES

Il s’agit d’une rémunération versée selon le nombre d’heures travaillées en fonction de l’avis de nomination auquel s’ajoutent des avantages sociaux. Ces avantages sont une assurance vie, une assurance invalidité, une assurance complémentaire, un programme d’épargne-retraite, des vacances annuelles, des congés fériés, des journées de perfectionnement, etc.. Sur cette rémunération, l’impôt fédéral et provincial est directement prélevé. En définitive, il s’agit d’un mode de revenu et la somme versée au médecin est nette.

Dans le passé, nous avons établi avec le plus d’exactitude possible une équivalence actuarielle entre les modes de rémunération forfaitaire soit les honoraires fixes et le tarif horaire dont nous allons parler plus tard. Cela veut dire que nous avons évalué avec précision la valeur de tous les avantages marginaux pour qu’ils correspondent très exactement à la différence de rémunération versée entre les honoraires fixes et le tarif horaire.

LE TARIF HORAIRE

Il s’agit ici d’une rémunération forfaitaire sans déduction ni avantages sociaux. Le médecin reçoit donc un salaire brut qu’il doit utiliser à bon escient en prévoyant des acomptes provisionnels pour payer son impôt, des prévisions pour ses assurances personnelles, son assurance salaire, ses vacances, ses congés de perfectionnement, etc.. Comme nous l’avons vu antérieurement, le montant versé à tarif horaire est supérieur, mais il ne comporte pas les avantages marginaux que nous retrouvons dans l’autre forme de rémunération.

L’ACTE

La rémunération à l’acte reste possible, c’est une option de rémunération que certains médecins de CLSC privilégient toujours. Nous comptons quelques médecins qui sont rémunérés exclusivement à l’acte pour leur pratique médicale en CLSC.

Par contre, ce que nous voyons le plus souvent, ce sont des médecins qui optent pour la rémunération à l’acte pour certaines activités comme celles du sans rendez-vous. Une entente, prévue par la FMOQ et le MSSS, prévoit sous certaines conditions la possibilité d’être rémunéré à l’acte pour une partie ou la totalité du sans rendez-vous. C’est un avantage dont plusieurs médecins pratiquant en CLSC se sont prévalus.

Ce qu’il faut en conclure, c’est que la rémunération des médecins pratiquant en établissement de première ligne, soit en CLSC, est la plus souple possible et qu’elle favorise la mixité des modes de rémunération, ce qui est un grand avantage pour ces médecins.

Nous voulons tout autant favoriser une implication de plus en plus grande des médecins omnipraticiens à l’intérieur d’une pratique médicale intéressante et polyvalente dans les CLSC. C’est pourquoi il nous a fallu adapter les modes de rémunération pour attirer de nouveaux médecins à l’intérieur de nos établissements.