Rémunération

1. Une rémunération souple et appropriée

2. Le RREGOP (1ère partie)

Une rémunération souple et appropriée

Traditionnellement, les médecins pratiquant en CLSC étaient rémunérés à honoraires fixes. La très grande majorité de nos médecins ont alors opté pour ce type de rémunération. Les conditions de pratique, les modifications de la mission de ces établissements (porte d’entrée du système de santé) imposaient des changements et une plus grande souplesse dans la façon de rémunérer nos médecins.

Le médecin qui travaille en CLSC pratique dans un établissement public de santé qui est un établissement de première ligne. Ce médecin doit posséder un avis de nomination. Cet avis de nomination stipule entre autres le niveau d’implication du médecin dans cet établissement. Le médecin peut profiter d’un avis de nomination temps plein, demi-temps ou un avis de nomination spécifique où il n’aura qu’à œuvrer dans un seul champ d’activité, par exemple des activités médicales ou maintien à domicile.

Une fois le champ d’exercices et le nombre d’heures stipulés, l’avis de nomination prévoit aussi le type de rémunération de ce médecin.

Différentes options sont alors possibles. En fait, elles le sont toutes; c’est au médecin, compte tenu de ses préférences et des avantages qu’il en retire d’opter pour le ou les modes de rémunération les plus appropriés.

Retenons tout de suite qu’une certaine forme de mixité des modes est possible et souhaitable compte tenu des avantages et des inconvénients reliés à chacun de ces modes.

La rémunération à honoraires fixes

Il s’agit d’une rémunération versée selon le nombre d’heures travaillées en fonction de l’avis de nomination auquel s’ajoutent des avantages sociaux. Ces avantages sont une assurance vie, une assurance invalidité, une assurance complémentaire, un programme d’épargne-retraite, des vacances annuelles, des congés fériés, des journées de perfectionnement, etc.. Sur cette rémunération, l’impôt fédéral et provincial est directement prélevé. En définitive, il s’agit d’un mode de revenu et la somme versée au médecin est nette.

Dans le passé, nous avons établi avec le plus d’exactitude possible une équivalence actuarielle entre les modes de rémunération forfaitaire soit les honoraires fixes et le tarif horaire dont nous allons parler plus tard. Cela veut dire que nous avons évalué avec précision la valeur de tous les avantages marginaux pour qu’ils correspondent très exactement à la différence de rémunération versée entre les honoraires fixes et le tarif horaire.

Le tarif horaire

Il s’agit ici d’une rémunération forfaitaire sans déduction ni avantages sociaux. Le médecin reçoit donc un salaire brut qu’il doit utiliser à bon escient en prévoyant des acomptes provisionnels pour payer son impôt, des prévisions pour ses assurances personnelles, son assurance salaire, ses vacances, ses congés de perfectionnement, etc.. Comme nous l’avons vu antérieurement, le montant versé à tarif horaire est supérieur, mais il ne comporte pas les avantages marginaux que nous retrouvons dans l’autre forme de rémunération.

L'acte

La rémunération à l’acte reste possible, c’est une option de rémunération que certains médecins de CLSC privilégient toujours. Nous comptons quelques médecins qui sont rémunérés exclusivement à l’acte pour leur pratique médicale en CLSC.

Par contre, ce que nous voyons le plus souvent, ce sont des médecins qui optent pour la rémunération à l’acte pour certaines activités comme celles du sans rendez-vous. Une entente, prévue par la FMOQ et le MSSS, prévoit sous certaines conditions la possibilité d’être rémunéré à l’acte pour une partie ou la totalité du sans rendez-vous. C’est un avantage dont plusieurs médecins pratiquant en CLSC se sont prévalus.

Ce qu’il faut en conclure, c’est que la rémunération des médecins pratiquant en établissement de première ligne, soit en CLSC, est la plus souple possible et qu’elle favorise la mixité des modes de rémunération, ce qui est un grand avantage pour ces médecins.

Nous voulons tout autant favoriser une implication de plus en plus grande des médecins omnipraticiens à l’intérieur d’une pratique médicale intéressante et polyvalente dans les CLSC. C’est pourquoi il nous a fallu adapter les modes de rémunération pour attirer de nouveaux médecins à l’intérieur de nos établissements.

Le RREGOP (1ère partie)

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) constitue le plus important régime de retraite du Québec. Il fut créé le 22 décembre 1973, quand l’Assemblée nationale adopta la loi (L.Q., 1973, c. 12) qui constitua également ce qui deviendra la CARRA (Commission administrative des régimes de retraite - CARR, l'appelation CARRA est venue plus tard) chargée de l’administrer. Cette loi était rétroactive au 1er juillet 1973.

Cet article est le premier d’une série de trois qui viseront à présenter ce régime et à répondre aux principales interrogations face à celui-ci. Le contenu des trois articles va se répartir comme suit :

Structure du RREGOP

En premier lieu, il importe de souligner que la CARRA administre plusieurs régimes. En plus du RREGOP, on pourrait nommer le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE), le Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS) et même des régimes fermés à de nouveaux participants, tels que le Régime de retraite des enseignants (RRE). Quoique ces régimes se ressemblent parfois énormément, il importe de savoir auquel de ceux-ci vous participez. Dans la très grande majorité des cas, il s’agira du RREGOP. Le RREGOP constitue un régime de retraite à prestations déterminées. Le droit fondamental du participant, quant à ce régime, est de recevoir éventuellement une prestation de retraite, en d’autres termes une rente, et ce, pour le restant de ses jours. Cet élément est fondamental, le paiement de la rente sera donc effectué tant que le prestataire survit et, à l’exception de l’ajustement survenant à 65 ans, ne diminuera jamais. Cette caractéristique fait en sorte que le risque de survie, le risque de dépasser son espérance de vie et d’épuiser son épargne-retraite, est supporté par le Régime.

Cotisations et traitement fiscal

S’il est vrai qu’une portion très importante du financement du régime est supportée par l’employeur, essentiellement le gouvernement, le participant doit tout de même cotiser au RREGOP. Depuis le 1er janvier 2011, le taux de cotisation du participant s’élève à 8,69 %. Les cotisations sont prélevées sur la portion du salaire annuel qui excède 16 905 $, car on ne cotise pas sur le salaire perçu sous ce seuil. De la même façon, on ne cotise pas sur le salaire en excédent de 144 516 $. Ce dernier seuil, le plafond salarial aux fins du RREGOP, implique par exemple que deux participants au RREGOP dont les salaires annuels seraient respectivement de 150 000 $ et 250 000 $, cotiseraient les mêmes sommes au régime et recevraient essentiellement les mêmes prestations de celui-ci. Les seuils présentés (16 905 $ et 144 516 $) sont applicables à l’année 2011.

Les sommes cotisées au RREGOP sont déductibles d’impôts, donc prélevées avant impôts, et les prestations de retraite seront pleinement imposables (les possibilités de fractionnement seront présentées au prochain article). Enfin, on cesse de cotiser au RREGOP lorsque l’on a accumulé 35 années de service (ou le 31 décembre de l’année au cours de laquelle on atteint 69 ans).

« État de participation »

Le document « État de participation » est expédié tous les trois ans à tous les participants, ou dès qu’une opération est effectuée au dossier du participant, par exemple, un rachat, un transfert ou un remboursement. Il est aussi possible d’obtenir ponctuellement un « État de participation », il suffit d’en faire la demande en remplissant le formulaire « Demande d’état de participation » (sur le site de la CARRA).

Ce document présente essentiellement les droits du participant au RREGOP. Plus précisément, on y trouve le bilan des cotisations versées par le participant, les crédits de rente acquis et les années de service accumulées ainsi qu’une estimation des prestations acquises à la date du relevé, une estimation des prestations projetées en fonction de l’admissibilité et les données de participation.

• L’estimation des prestations acquises représente une estimation des prestations auxquelles aurait droit le participant qui quitterait son emploi à la date du relevé;

• L’estimation des prestations projetées présente des dates de retraite projetées et les prestations auxquelles le participant aurait droit à ces dates en considérant la participation future.

Enfin, on présente au verso du relevé les  données de participation (salaire, cotisation et service) année par année, selon les renseignements transmis par l’employeur.

Cet « État de participation » s’avère donc important puisqu’il vous informe en continu de vos droits face au RREGOP. Enfin, la CARRA a annoncé qu’un tout nouveau relevé serait envoyé aux participants avant la fin de l’année 2011.

Rachat de service passé

Toute la question de la retraite sera traitée au prochain article. Toutefois, un sujet de grande importance se doit d’être considéré en cours de carrière : la possibilité, dans certains cas, d’effectuer un rachat de service passé aux fins du RREGOP.

La rente du RREGOP sera calculée, notamment, en fonction du nombre d’années de service au moment de la retraite. Par conséquent, s’il est possible de racheter certaines périodes de service ou d’absence sans salaire qui n’auraient pas été reconnues, cela pourrait faire augmenter le montant de la rente et, dans certains cas, permettre de prendre une retraite plus tôt.

Voici quelques exemples de périodes pouvant faire l’objet d’un rachat :

• les années de service accomplies comme occasionnel entre le 30 juin 1973 et le 1er janvier 1988 pour les employés occasionnels inscrits sur une liste de rappel;

• les absences sans salaire à temps plein ou à temps partiel ayant débuté après l’adhésion au RREGOP et qui n’ont pas été reconnues par ce régime;

• les congés de maternité qui ont pris fin avant le 1er janvier 1989 ou qui étaient en cours à cette date.

Il s’agit donc d’effectuer des paiements supplémentaires au RREGOP de façon à améliorer ses droits face à ce régime. Le déboursé peut habituellement s’effectuer par paiement forfaitaire, par transfert de REER ou par une série de paiements.

Dans la mesure où l’on a des périodes qui pourraient êtres rachetées, il suffira de présenter une demande d’estimation à la CARRA. Après avoir étudié le dossier, et si les périodes en cause peuvent effectivement être rachetées, cette dernière fera parvenir une proposition de rachat que l’on est libre d’accepter ou non. Cette proposition précisera, entre autres, le coût et les modalités de paiement du rachat et elle sera valide pendant 60 jours. Une demande de rachat de service doit parvenir à la CARRA alors que l’on participe encore au RREGOP. En effet, en règle générale, on ne peut racheter des périodes de service ou d’absence sans salaire une fois que l’on a quitté son emploi, et ce, même si c’était pour prendre une retraite.

Une fois la proposition de rachat reçue, il s’agira de comparer les coûts et la valeur découlant d’une telle décision. Fréquemment, la valeur découlant du rachat dépasse largement les coûts.

Aussi, à titre indicatif seulement, la CARRA propose, sur son site, un outil de calcul intitulé « Estimation du coût d’un rachat de service ». On peut ainsi connaître rapidement le coût approximatif de certains types de rachat.

Enfin, même si les sommes peuvent s’avérer importantes, il sera pertinent de considérer les rachats.

Besoins de plus de renseignements

Dans la mesure où plus de renseignements seraient nécessaires, de nombreuses brochures sont disponibles dans le site de la CARRA (www.carra.gouv.qc.ca). Selon vos besoins et/ou votre niveau d’intérêt, les brochures suivantes vous intéresseront assurément :

• Le RREGOP en bref: un résumé succinct des principales caractéristiques du Régime (4 pages);

• C’est aujourd’hui que je prépare demain!: un document principalement destiné aux nouveaux employés qui commencent à participer au RREGOP (4 pages);

• Le RREGOP: une brochure expliquant, avec exemples, les dispositions du Régime (24 pages).

Conclusion

Il est vrai que le RREGOP constitue un régime complexe, mais ce dernier représente, dans beaucoup de situations, une part importante des revenus de retraite. On se doit donc de bien le connaître afin d’en tirer le maximum.