Honoraires fixes

Les spécificités des honoraires fixes

Mise à jour : octobre 2022

Tout d’abord, il faut savoir que ce mode de rémunération n’est plus disponible. Il se peut que vous ayez des collègues qui sont sous ce mode de rémunération car ils y ont adhéré avant son abolition, le 1er octobre 2011. Il s’agit d’un mode se rapprochant le plus d’un «salaire ».  Les médecins à honoraires fixes bénéficient d’avantages sociaux comprenant une protection d’assurances vie et invalidité, un régime de retraite (le « RREGOP ») et divers congés (férié, maternité, adoption, perfectionnement, etc.). 

 

D’un point de vue fiscal, les médecins à honoraires fixes sont considérés comme un salarié et non comme un travailleur autonome, à moins d’avoir aussi un autre mode de rémunération.

La rémunération mixte pour les médecins rémunérés à honoraires fixes

Un médecin à honoraires fixes peut adhérer au mode de rémunération mixte. Il conserve tous les avantages et le taux du médecin à honoraires fixes mais y ajoute un pourcentage des actes qu’il peut facturer.

Le mode de rémunération mixte pour les médecins à honoraires fixes leur procure donc uniquement une augmentation de salaire, aucune raison de ne pas y adhérer !

Assurances collectives

Assurance médicaments
Médecins à honoraires fixes de 65 ans et plus 

Mise à jour : juillet 2019

Il est plus avantageux pour les médecins à honoraires fixes de plus de 65 ans de s’inscrire avec le régime public d’assurance médicaments que de demeurer avec l’assurance médicament privé.

Les congés de maternité/paternité… 

Pour y voir plus clair!

Mise à jour : octobre 2022

Avec la mise en place du Régime Québécois d’Assurance Parentale (RPAQ), plusieurs médecins s’interrogent sur ce qu’il advient du programme d’allocation pour congé de maternité pour les médecins rémunérés à tarif horaire et à l’acte (annexe XVI). Aussi, quel est l’impact du RQAP pour les médecins rémunérés à honoraires fixes qui bénéficient déjà d’un congé de maternité?

Pour y voir plus clair, nous vous présenterons en quoi consiste le RQAP et par la suite les arrimages à faire avec nos modes de rémunération.

Le régime québécois d’assurance parentale

Nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2006, nous y contribuons tous : pour les médecins à honoraires fixes par une déduction à la source et sur notre déclaration de revenus pour les médecins à tarif horaire et à l’acte.

La rémunération maximale admissible est de 83500$/an pour 2021 et 88 000$/an pour 2022. Tel qu’illustré au tableau ci-dessous, deux régimes sont proposés au choix des parents, avec des pourcentages de revenus versés selon le nombre de semaines de prestations.

Quatre types de prestations disponibles

  • MATERNITÉ : exclusif à la mère et doit inclure la date de l’accouchement;
  • PATERNITÉ : exclusif au père;
  • PARENTALES : peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou partagés entre les deux;
  • D’ADOPTION : partageable entre les parents. La prestation maximale hebdomadaire est de 851 $ pour les semaines à 75 % du revenu maximal admissible.

Le RQAP et les honoraires fixes

Le congé de maternité du médecin rémunéré à honoraires fixes tel que stipulé à l’Annexe VI de notre Entente est de 21 semaines rémunérées à 93 % du calcul de son traitement hebdomadaire. Le RQAP n’affecte pas ce congé de maternité prévu à l’Entente.

Avec le RQAP, le médecin rémunéré à honoraires fixes continue de recevoir des prestations au-delà des 21 semaines selon les modalités prévues, jusqu’à concurrence de 50 semaines dans le régime de base ou 40 semaines dans le régime particulier, si le conjoint ne reçoit pas de prestations parentales.

Le RQAP et le tarif horaire

Pour les médecins rémunérés à tarif horaire, les choses se compliquent. Actuellement, le RQAP n’est pas coordonné avec le programme d’allocation de maternité. En termes clairs, une femme médecin peut commencer à se prévaloir de l’allocation de maternité et décider que le RQAP ne débute qu’à l’accouchement. Elle continue de recevoir son allocation prévue à l’Entente, jusqu’à concurrence des 12 semaines prévues, et par la suite, elle commencera à recevoir les prestations du RQAP pour les semaines résiduelles selon le régime choisi.

Le médecin rémunéré à tarif horaire ne peut recevoir simultanément l’allocation de congé de maternité et les prestations du RQAP.

Vous envisagez la retraite ?
Petit guide pratique

Mise à jour : août 2017

Pour donner suite à des demandes répétées de membres qui envisageaient la retraite, l’Exécutif de votre Association a produit en 2017 un guide en ce sens. 

 

Le guide retraite s’adresse aux médecins qui quittent définitivement la pratique ou encore à ceux qui quittent les honoraires fixes pour un autre mode de rémunération.


On y traite des différentes étapes à ne pas négliger lorsqu’on envisage un changement de la pratique. Pour davantage de soutien dans cette période de transition, des hyperliens sont également intégrés au document informatique pour vous mener vers les sites d’intérêt.


Nous l’espérons le plus aidant possible pour nos membres.