Avec la mise en place du Régime Québécois d’Assurance Parentale (RPAQ), plusieurs médecins s’interrogent sur ce qu’il advient du programme d’allocation pour congé de maternité pour les médecins rémunérés à tarif horaire et à l’acte (annexe XVI). Aussi, quel est l’impact du RQAP pour les médecins rémunérés à honoraires fixes qui bénéficient déjà d’un congé de maternité?

Pour y voir plus clair, nous vous présenterons en quoi consiste le RQAP et par la suite les arrimages à faire avec nos modes de rémunération.

Le régime québécois d’assurance parentale

Nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2006, nous y contribuons tous : pour les médecins à honoraires fixes par une déduction à la source et sur notre déclaration de revenus pour les médecins à tarif horaire et à l’acte.

La rémunération maximale admissible est de 83500$/an pour 2021 et 88 000$/an pour 2022. Tel qu’illustré au tableau ci-dessous, deux régimes sont proposés au choix des parents, avec des pourcentages de revenus versés selon le nombre de semaines de prestations.

Quatre types de prestations disponibles

• MATERNITÉ : exclusif à la mère et doit inclure la date de l’accouchement;
• PATERNITÉ : exclusif au père;
• PARENTALES : peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou partagés entre les deux;
• D’ADOPTION : partageable entre les parents. La prestation maximale hebdomadaire est de 851 $ pour les semaines à 75 % du revenu maximal admissible.

Le RQAP et les honoraires fixes

Le congé de maternité du médecin rémunéré à honoraires fixes tel que stipulé à l’Annexe VI de notre Entente est de 21 semaines rémunérées à 93 % du calcul de son traitement hebdomadaire. Le RQAP n’affecte pas ce congé de maternité prévu à l’Entente.

Avec le RQAP, le médecin rémunéré à honoraires fixes continue de recevoir des prestations au-delà des 21 semaines selon les modalités prévues, jusqu’à concurrence de 50 semaines dans le régime de base ou 40 semaines dans le régime particulier, si le conjoint ne reçoit pas de prestations parentales.

Le RQAP et le tarif horaire

Pour les médecins rémunérés à tarif horaire, les choses se compliquent. Actuellement, le RQAP n’est pas coordonné avec le programme d’allocation de maternité. En termes clairs, une femme médecin peut commencer à se prévaloir de l’allocation de maternité et décider que le RQAP ne débute qu’à l’accouchement. Elle continue de recevoir son allocation prévue à l’Entente, jusqu’à concurrence des 12 semaines prévues, et par la suite, elle commencera à recevoir les prestations du RQAP pour les semaines résiduelles selon le régime choisi.

Le médecin rémunéré à tarif horaire ne peut recevoir simultanément l’allocation de congé de maternité et les prestations du RQAP.