Actes

La rémunération à l’acte
et ses codes de facturation

Mise à jour : Octobre 2022

Le médecin peut être rémunéré à l’acte suivant le tarif prévu pour un service médical qu’il a lui-même fourni au patient avec ou sans la participation d’un personnel auxiliaire.

 

L’ensemble des services tarifés de l’annexe V de l’entente générale est réservé au médecin rémunéré selon le mode de l’acte ou selon le mode de rémunération mixte sauf exception expressément prévue au tarif des services.

 

Les tarifs de la rémunération à l’acte sont en vigueur depuis le 1er mars 1993.

Nous vous invitons à consulter les tableaux-synthèses des codes de
facturation et des tarifs de l’onglet B – Consultation, examen et visite
disponible sur et site de la RAMQ.